Créé en 2020, ce dispositif a été mis en place pour aider les particuliers à améliorer les performances énergétiques des habitations.

Ci-dessous, vous découvrirez le rappel du dispositif mais également les nouveautés annoncées pour 2024.

• Qui est concerné ? MaPrimRénov’ est ouvertes à tous, à  l’exception des ménages les plus aisés. Le calcul d’aide s’établit en fonction des revenus du ménage.
• Sous quelles conditions ? Pour les logements de plus de 15 ans d’ancienneté (ce délai est réduit à 2 ans pour un remplacement de chaudière à fioul). Ouvert pour les résidences principales et les propriétaires bailleurs (sous conditions de location pour une durée minimum de 6ans)

En 2024 :

• Le dispositif MaPrimRénov’ ne sera plus attribué au logement classé F ou G, un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique vous sera demandé.
• Pour une rénovation globale, vous devrez obligatoirement passer par un accompagnement de l’Etat, via Mon Accompagnateur Rénov’ (le coût de cet accompagnement est calculé en fonction de vos revenus, il est gratuit pour les revenus modestes).
• Augmentation des aides alloués aux travaux ; ainsi les aides peuvent attendre entre 30 et 90% du montant total des devis dans la limite d’un coût global de 70 000€.

A savoir ! Les travaux de rénovation énergétique doivent toujours être confiés à des professionnels labellisés RGE (reconnus garants de l’environnement).

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Cette loi concerne seulement les biens à la vente, les biens en location ne sont pas concernés. Ne sont pas concernés également, les propriétaires de lots en copropriété.

La loi prévoit également d’élargir les biens touchés :

• A compter du 1^er janvier 2025 : l’obligation s’imposera au mono-propriétaires de biens classés E
• A compter du 1^er janvier 2034 : l’obligation s’imposera au mono-propriétaires de biens classés D

L’audit énergétique doit être impérativement réalisé par un professionnel qualifié (bureau d’études, architectes inscrits à l’ordre, société d’architecte, ou entreprise certifiées RGE offre globale).

Les honoraires sont libres, le coût de l’audit énergétique peut donc varier en fonction du professionnel.

Ce dossier va permettre aux futurs acquéreurs de visualiser un parcours travaux, étape par étape, qui leur permettra une rénovation énergétique et environnementale performante de leur bien. Ces propositions de travaux doivent être compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur du bien.

A savoir : L’audit énergétique devra vous être présenté dès la première visite du bien par le propriétaire ou l’agent immobilier !

Ce document est valable 5 ans !

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